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Infos Douane Service Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels. Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00. Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 811 20 44 44.
L'inscription sur douane.gouv.fr est nécessaire pour l'utilisation de vos services en ligne ou faire appel à l'assistance et de bien d’autres services encore… S'inscrire
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Follow the French Customs advices to have a trouble-free travel. Volume- and value-based customs and tax allowances, coming to France with a pet etc. everything you need to know before travelling to France.
Paiements en ligne, Garanties, Cautions et dispenses des droits et taxes. Métaux précieux, Taxes diverses, Exonération de taxes, Rescrits. French Customs for business: information available in english. Plus de thématiques professionnelles.
La douane vous propose près de 60 services en ligne pour effectuer vos obligations déclaratives ou déposer une demande dans votre domaine d'activité : commerce international, viticulture, fiscalité énergétique, contributions indirectes, ... Thématique.
Rattachée au Ministère chargé du Budget et des Comptes publics, la Douane est en prise avec les enjeux contemporains : accélération des échanges commerciaux, nouvelles technologies, nouvelles menaces. La fonction douane est fondamentalement régalienne.
La douane propose un nouveau portail douane.gouv.fr pour tous ses publics. Ce portail intègre, au côté des informations et des actualités réglementaires, des parcours pour guider les usagers dans leur démarche et les accès aux services en ligne de la douane jusqu'alors effectués via pro.douane.gouv.fr. Les particuliers et professionnels ...
Demander gratuitement l'immatriculation EORI auprès de la douane française pour pour importer ou exporter des marchandises hors de l’Union européenne et déposer, modifier et renouveler une demande d'intervention afin de protéger vos droits de propriété intellectuelle.
L'Incoterm ®, un élément déterminant de la valeur en douane. Appréciée au premier point d'entrée dans le territoire douanier de l'Union (TDU), la valeur en douane est une valeur franco-frontière (de l'Union).